Une prochaine hausse de la flat-tax ?
Publié le :
01/10/2024
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Source : www.legifiscal.frDans le cadre du budget 2025, censé être présenté à la fin de ce mois, une hausse de la flat-tax serait à l’étude afin de contribuer à la réduction du déficit public. De quoi s’agit-il ? Lire la suite
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Annulation du contrat de vente hors établissement pour cause de nullité du bon de commande : rappel des mentions obligatoires
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