Voisin et DTU

Historique

• Voisin et DTU
  Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L'arrêt de la cour de cassation du 18 janvier 2023 (3e chambre civile, n° 21...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bilan des levées de fonds en 2022 : une French Tech résiliente, des investisseurs plus prudents
  Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Malgré la conjoncture, 2022 est une année record pour les entreprises de la F...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Prescription et nullité d’une vente immobilière : action personnelle ou action réelle ?
  Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Par un arrêt du 11 janvier dernier (n°21-22.467), la troisième chambre civile...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prestation compensatoire et taux d'intérêt : La signification : préalable indispensable à l’application d’un taux d’intérêt majoré
  Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023
  Particuliers / Famille / Divorces

  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Toute condamnation à une indemnité emporte intérêt au taux légal à compter du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cessation des paiements : un prêt consenti au débiteur par ses proches est un actif disponible
  Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un débiteur peut contester son état de cessation des paiements en invoquant l...
  Source : www.efl.fr
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• Le blocage consenti par l’associé n’empêche pas l’imposition des sommes inscrites au compte courant
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’associé dont le compte courant a été crédité ne peut renverser la présompti...
  Source : www.efl.fr
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