Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire

Historique

• Crédit d’impôt recherche et armateur taxé au tonnage
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration fiscale s’est récemment prononcée sur l’éligibilité au crédi...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le bisphénol A interdit en Europe
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  La Commission européenne acte les « effets potentiellement nocifs pour la san...
  Source : www.quechoisir.org
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• Transformation d’une SARL en SAS avant cession : plus besoin d’attendre la publication au BODACC pour bénéficier de droits d’enregistrement au taux de 0,1%
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  La Cour de cassation met fin à l’insécurité fiscale entourant les opérations...
  Source : www.eurojuris.fr
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• CVAE et cession d’immobilisations
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Certaines plus-values de cessions d’immobilisation entrent dans la base impos...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’action en revendication permet à un propriétaire, notamment en présence d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les amortissements différés – cas de l’amortissement linéaire
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’oubli dans la constatation des amortissements différés peut entraîner des r...
  Source : www.legifiscal.fr
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