Bons d’achats et cadeaux attribués aux salariés en lien avec la coupe du monde rugby de 2023 et les jeux olympiques de 2024

Historique

• Droit de suite du créancier nanti : dernières précisions jurisprudentielles
  Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’article L 642-12, alinéa premier du Code de commerce dispose que « Lorsque...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bons d’achats et cadeaux attribués aux salariés en lien avec la coupe du monde rugby de 2023 et les jeux olympiques de 2024
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une incitation à attribuer des bons d’achats, cadeaux et billets en lien avec...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Pourquoi lever des fonds est une mauvaise idée ?
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Si la réussite d’une start-up est souvent soulignée grâce à une levée de fond...
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite
• Six mois : délai impératif pour dépôt de la déclaration de succession et règlement des droits
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Particuliers / Famille / Successions
  Sur la décision du conseil constitutionnel, 1er juin 2023, N° 2023-1051 QPC...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le rehaussement du plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants commenté au BOFiP
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’article 20 de la loi de finances pour 2023 rehausse le plafond du crédit d’...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Procédure administrative contentieuse : Le juge des référés pourra se prononcer sur la requête en qualité de juge du principal
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La Cour administrative d’appel de Toulouse a rappelé ce principe dans son arr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite