Clause de résiliation VS clause suspensive

Historique

• La CVAE joue les prolongations !
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait pureme...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Clause de résiliation VS clause suspensive
  Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Nouvel affrontement entre la liberté contractuelle et les dispositions du Cod...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le décret fixant la liste des zones tendues est paru. Plus de 2 000 nouvelles...
  Source : www.efl.fr
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• Précisions sur l’interruption du délai Czabaj en cas de recours administratif
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Par principe, une décision administrative doit faire l’objet d’un recours (gr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La clause d’indemnité de résiliation appliquée à la résiliation d’un contrat en cours non poursuivi
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’indemnité conventionnelle de résiliation d’un crédit-bail est due en cas de...
  Source : www.efl.fr
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• Forfait en jours : de nouvelles dispositions conventionnelles jugées insuffisantes
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Dans un arrêt du 5 juillet 2023 (n°21-23.222) la Cour de cassation s’est atta...
  Source : www.eurojuris.fr
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