Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

Historique

• Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Il est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Contrôle de proportionnalité entre le dommage et la solution réparatoire : la cour de cassation persiste et signe
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Particuliers / Patrimoine / Assurances

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par son arrêt en date du 6 juillet 2023 (Cass, 3ème civ, 6 juillet 2023, n° 2...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Venant une nouvelle fois contredire la position administrative, la Cour de ca...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• La sécurité des élus : les annonces du gouvernement
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Nul n'ignore les émeutes urbaines qui ont récemment eu lieu, au cours desquel...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procédure disciplinaire des médecins : Focus sur les demandes de renvoi d’audience
  Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  A l’issue de l’instruction du dossier par la chambre disciplinaire, les parti...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite