Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
12/05/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frLe I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, prévoit deux modalités différentes d’organisation du scrutin, en fonction de la situation sanitaire, soit le second tour est organisé en juin, soit la situation sanitaire ne permet pas la tenue du scrutin avant l’été. La loi s’adaptait déjà le 23 m... Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLe I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’épi...Source : www.eurojuris.fr
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