CVAE : pas de gel des barèmes en 2025

Historique

• Vidéo : locataire : que peut-on faire en cas de logement insalubre ?
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Parmi la galaxie des problèmes locatifs, la question de la salubrité du logem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Annulation de la vente : mauvaise foi ou faute du vendeur et créance de restitution
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Conformément à l’article 1582 du code civil « la vente est une convention par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guich...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Soldes : rappel de la réglementation applicable
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Les soldes sont définis par la loi comme « des ventes accompagnées ou précédé...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• CVAE : pas de gel des barèmes en 2025
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les dernières communications du gouvernement au sujet du PLF 2025 ne mentionn...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux en 2025 ?
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations social...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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