Déclaration IFI : quoi de neuf en 2024 ?

Historique

• Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle : seuls les associés peuvent participer aux décisions collectives
  Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Par l’arrêt du 24.04.2024 n° 22-24.667, la Cour de cassation précise les règl...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail d'habitation et congé pour reprise : les conditions permettant au bailleur de reprendre son logement
  Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Il n’est toujours pas facile pour un propriétaire de récupérer son logement,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contrôle des concentrations d’entreprises : les seuils bientôt rehaussés
  Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’article 8 du projet de loi simplification de la vie économique prévoit un r...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Déclaration IFI : quoi de neuf en 2024 ?
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les personnes disposant, au 1er janvier 2024, d'un patrimoine immobilier supé...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Parents et éducation des enfants : quelles punitions sont interdites ?
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Particuliers / Famille / Enfants
  Zoom sur la décision de la Cour d’appel de Metz du 18 avril 2024 relaxant au...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Distribution d'échantillon par un professionnel : sur demande uniquement du consommateur
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Depuis le 26-4-2024, en application de la loi « Climat » (C. environnement ar...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite