En Guadeloupe et en Martinique, évolution de la zone des 50 pas géométriques

Historique

• En Guadeloupe et en Martinique, évolution de la zone des 50 pas géométriques
  Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le décret numéro 2022 – 988 du 4 juillet 2022 vient de paraître au Journal Of...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences de l'absence d'entretien préalable au licenciement
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’entretien préalable au licenciement est une phase obligatoire de la procédu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial et conditions de validité d'une cession de droit au bail
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La clause autorisant une cession de droit au bail sous réserve du consentemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans une mise à jour de sa base Bofip du 8 juin 2022, l’administration commen...
  Source : www.efl.fr
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• La réémission d'un titre exécutoire après le prononcé d'une décharge d'obligation de payer
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Il est de jurisprudence constante que « l’annulation d’un titre exécutoire po...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sans limite, le cumul d’une sanction fiscale et d’une peine de prison se heurte au droit de l’UE
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal
  Saisie d’une question préjudicielle par la Cour de cassation, la CJUE considè...
  Source : www.efl.fr
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