FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?

Historique

• Matériaux et d’objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires : de nouvelles règles édictées !
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  Le décret n°2024-372 du 23 avril 2024 relatif aux matériaux et objets en mati...
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• Le crédit d’impôt famille
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, n...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  En application de l’ancien article 885 A du Code général des impôts, applicab...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance
  Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En vertu de l'article L. 622-24 du Code de commerce, lorsque le débiteur a po...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Clause de non-concurrence et primauté de la force obligatoire des contrats
  Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Aux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés...
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