La garantie légale de conformité bientôt étendue aux contenus et services numériques

Historique

• Lever des fonds, pourquoi ?
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  « Ouvrir le capital de mon entreprise ? Ne plus être entièrement maître à bor...
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite
• Transparence fiscale des multinationales : le Parlement européen adopte la « déclaration publique pays par pays »
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  Afin de lutter contre l’évasion fiscale, le Parlement a approuvé aujourd’hui...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Taxe sur les salaires : sort de la quote-part de bénéfices des sociétés de personnes
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La quote-part de bénéfices des sociétés de personnes, qui est assimilée aux d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les droits de donation
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les principes et champs d'application des droits de donation : exonérations,...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• La garantie légale de conformité bientôt étendue aux contenus et services numériques
  Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Afin de transposer deux directives européennes du 20 mai 2019, une nouvelle o...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite