L’autorité de la chose jugée d’une décision rendue dans la même instance
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
19/02/2021
19
février
févr.
02
2021
Source : www.eurojuris.frUn arrêt de la Deuxième Chambre civile du 14 janvier 2021 (n° 19-758) vient apporter au véritable cairn que constitue l’édification de la jurisprudence sur la fin de non-recevoir que constitue l’autorité de la chose jugée. En effet si la notion est très ancienne (droit romain) et inscrite depuis toujours dans le code civil (article 1351 puis... Lire la suite
Historique
-
La mise en cause des personnes publiques en cas de défaut d'entretien normal des routes
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Collectivités / Services publics / UsagersLe domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de...Source : www.eurojuris.fr
-
Plus-values des particuliers : Quelles sont les principales mesures de la loi de finances 2021 ?
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Particuliers / Patrimoine / FiscalitéIl a fallu 4 lois de finances rectificatives pour que la loi de finances pour...Source : www.eurojuris.fr
-
Le juge de l'élection, à l'occasion d'une protestation électorale, place les candidats dans la situation la plus défavorable
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Collectivités / Environnement / Principes générauxDans son arrêt n° 445084 du 28 janvier 2021, le Conseil d’Etat rappelle un ce...Source : www.eurojuris.fr
-
L’autorité de la chose jugée d’une décision rendue dans la même instance
Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn arrêt de la Deuxième Chambre civile du 14 janvier 2021 (n° 19-758) vient a...Source : www.eurojuris.fr
-
Qu’est-ce qu’une décision dans le domaine de l’eau au sens de l’article L.212-1 du Code de l’Environnement ?
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionCollectivités / Environnement / EnvironnementA l’occasion d’un recours portant sur un décret déclarant d’utilité publique...Source : www.eurojuris.fr
-
La résiliation du bail rural pour faute du fermier
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierSelon l’article L 411-31 du code rural, et sauf clause contraire le bailleur...Source : www.eurojuris.fr