Marque de renommée : l’existence d’un lien entre les signes en conflit au-delà du principe de spécialité

Historique

• Que faut-il faire des cartes d’exposition au recul du trait de côte (RTC) ?
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  De nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à 3...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une période d’ajustement pour le marché immobilier rétais
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le marché immobilier de l’Île de Ré, réputé pour son attractivité et ses prix...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit de plaidoirie, comme son nom l’indique !
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans un arrêt du 3 décembre 2024 à lire sous le numéro 23 MA 01 951, la cour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Trois importantes levées de fonds pour bien amorcer l’année
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La Banque centrale populaire, le Crédit agricole du Maroc et Label’Vie ont cl...
  Source : fr.le360.ma
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• Marque de renommée : l’existence d’un lien entre les signes en conflit au-delà du principe de spécialité
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le 4 décembre 2024, le Tribunal de l'Union européenne a rendu plusieurs décis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur la responsabilité pour insuffisance d’actif, la faute de gestion et l’interdiction de gérer
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En l’espèce, le liquidateur d’une société placée en liquidation judiciaire av...
  Source : www.lemag-juridique.com
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