Ouverture du service de correction des déclarations des revenus perçus en 2022

Historique

• Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de fortes chaleurs ?
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Les épisodes de fortes chaleurs et plus généralement d’intempéries du fait du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ouverture du service de correction des déclarations des revenus perçus en 2022
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Depuis le 2 août, les contribuables ayant réalisé leur déclaration des revenu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Fonction publique territoriale : recours abusif aux CDD et droit à indemnisation de l’agent
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, dispose que :...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le reclassement du salarié déclaré inapte sous contrôle du médecin du travail : nouvelle précision de la Cour de cassation
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’employeur doit-il s’assurer que le poste crée pour le reclassement d’un sal...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un v...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Marchés publics : Point de départ du délai ouvert au titulaire pour transmettre son projet de décompte final en l’absence de décision de réception
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  En l’absence de décision expresse de réception des travaux, le délai de 30 jo...
  Source : www.eurojuris.fr
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