Plus-value immobilière : exonération de résidence principale, et quid des chambres d’hôtes

Historique

• Cotisation foncière des entreprises : terrain supportant une ferme solaire
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Un terrain supportant une ferme solaire, qui a été ensemencé et sert de pâtur...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d’application
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pris en application des articles L. 223-42 et L. 225-248 du Code de commerce...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Bail commercial : Conditions d’application de la clause résolutoire et occupation illicite
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le 5 septembre 2016, une bailleresse propriétaire de locaux commerciaux a dél...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pourparlers, contrat, convention : qui dit flou, dit loup
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  S’il n’est pas inexact de dire que « l’acceptation de l’offre vaut vente », i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Client en procédure collective : déclarer sa créance
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’un client auprès duquel une société a une créance se retrouve en redre...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Plus-value immobilière : exonération de résidence principale, et quid des chambres d’hôtes
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Une contribuable qui exerçait l’activité de chambre d’hôtes, pour 5 des 6 cha...
  Source : www.legifiscal.fr
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