Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement : prorogation jusqu’en 2026 du taux de 19%

Historique

• Déontologie des médecins : en cas de doutes sur des prescriptions, il appartient au médecin généraliste de se rapprocher du primo prescripteur ou d’un autre spécialiste
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L'article R. 4127-8 du code de la santé publique dispose que :  « Dans les...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Désir de rivage versus réalité : Le marché immobilier côtier à l’aube d’un retournement rapide
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le « désir de rivage », très bien illustré dans l’ouvrage d’Alain Corbin « le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• CJUE : la protection du consommateur pour les services en ligne
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  En Allemagne, le locataire d’un appartement dont le loyer mensuel était supér...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement : prorogation jusqu’en 2026 du taux de 19%
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2024 a prorogé le taux d’imposition à 19% pour les pl...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Suivi médical à distance : Quantiq annonce une levée de fonds de 2,6 millions d'euros
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Quantiq, une DeepTech française, vient d’annoncer la finalisation d’une premi...
  Source : www.actuia.com
  Lire la suite
• Fixation du loyer du bail renouvelé : compétence et volonté des parties
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Il résulte des articles L. 145-33 à L. 145-36 du Code de commerce qu’à défaut...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite