Programmes de conformité aux règles de concurrence : consultation sur un document-cadre

Historique

• Loi EGALIM 2 : les principales nouveautés à retenir
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La loi Egalim 2 vient d’être adoptée et certaines de ses dispositions entrent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Programmes de conformité aux règles de concurrence : consultation sur un document-cadre
  Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Devant la demande des acteurs du marché de pouvoir bénéficier d’un texte de r...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Le silence vaut-il acceptation en matière de modification substantielle du plan ?
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le défaut de réponse du créancier à l’information du greffier sur une proposi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Obligation vaccinale des agents territoriaux : le cas des crèches municipales
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Collectivités / Services publics

  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fintech : les levées de fonds battent des records depuis le début de l'année
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Fintech et assurtech ont levé autant sur les neuf premiers mois de l'année 20...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Le taux d’intérêt des comptes courants est à la baisse
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le taux maximum de rémunération des comptes courants d'associés s'établit à 1...
  Source : tribuca.net
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