Réclamation fiscale et sursis de paiement : quelles garanties ?

Historique

• Une entreprise individuelle peut-elle réaliser une levée de fonds ?
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Pour toutes les entreprises, surtout celles naissantes, le besoin de ressourc...
  Source : www.planetegrandesecoles.com
  Lire la suite
• Les différences d'imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les dif...
  Source : www.ccomptes.fr
  Lire la suite
• SAS : exclusion d’associé et nullité de cession d’actions
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La nullité d’une cession d’actions de SAS librement consentie par leur titula...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Réclamation fiscale et sursis de paiement : quelles garanties ?
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un contribuable peut valablement fournir une caution en garantie d’une demand...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Vente de locaux à usage professionnels : exclusion du droit de préférence du locataire commercial
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsqu’un bailleur envisage de vendre un local à usage commercial ou artisana...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA !
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les propriétaires concernés par la nouvelle taxe sur les bureaux en région Pr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite