Règlement intérieur : quelles sont les règles à respecter afin qu'il soit opposable aux salariés ?

Historique

• Liquidation judiciaire du bailleur d’un local meublé : le liquidateur épinglé
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Une société civile acquiert un local d‘habitation de son associé unique qui l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprises : organisez-vous pour survivre au temps de la covid avec les APC (accords de performance collective) !
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Aménager le temps de travail, modifier la rémunération des salariés, jouer su...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Dans deux arrêts rendus le 16 juillet 2020, la Cour de cassation rappelle que...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences d’une demande de prêt non conforme à la promesse de vente
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2020, la Cour de Cassation rappelle que la d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Règlement intérieur : quelles sont les règles à respecter afin qu'il soit opposable aux salariés ?
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Par un arrêt du 7 juillet 2020 (Cass. soc. 1-7-2020 n° 18-24.556 F-D), la cha...
  Source : www.eurojuris.fr
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