Saint Thomas d'Aquin, le juge, et le domaine public : l'indemnisation de la restitution

Historique

• L’unification du recouvrement des taxes par la DGFiP se poursuit
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal
  L’administration fiscale a récemment annoncé de nouvelles mesures tendant à l...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Saint Thomas d'Aquin, le juge, et le domaine public : l'indemnisation de la restitution
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans une décision du 22 juillet 2022 n°45890, destinée à être publié au recue...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La prime de partage de la valeur succède à la PEPA
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Des modalités proches, mais un plafond triplé, le projet de loi portant mesur...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• 2021 : une année de records pour l’Autorité de la concurrence
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Hier, l’Autorité de la concurrence a rendu public son bilan d’activité pour l...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Baisse de cotisations sociales pour les indépendants au niveau du SMIC
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat comprend une mesure bénéficiant...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Exonération Dutreil et durée de l’animation : l’arrêt du 25 mai 2022 en vingt questions/réponses
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal
  L’arrêt rendu par la Cour de cassation concernant la durée de l’animation qui...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite