TASCOM : notion d'établissement et d'enseigne commerciale

Historique

• TASCOM : notion d'établissement et d'enseigne commerciale
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Sociétés commerciales : reprise d’un contrat par une société en formation ?
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le 12 février 2025, la chambre commerciale, financière et économique de la Co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Annulation d’une exposition : l’absence de remboursement par le prestataire suffit-elle à créer un déséquilibre significatif ?
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’article L.442-1, I, 2° du Code de commerce interdit à un partenaire commerc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rupture brutale des relations commerciales : la compétence internationale française fondée sur le caractère délictuel de l’action
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Cass. 1re civ., 12 mars 2025, n° 23-22.051 Par un arrêt du 12 mars 2025, l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrat d’entreprise : responsabilité du locateur d’ouvrage
  Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La société La Dormoise avait confié l’installation d’une centrale photovoltaï...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Concurrence déloyale dans la joaillerie de luxe : Absence de parasitisme par Louis Vuitton
  Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Cass. com., 5 mars 2025, n° 23-21.157   Les faits Les sociétés Richemont e...
  Source : www.eurojuris.fr
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