Taxe foncière : découvrez le nouveau mode de calcul envisagé
Publié le :
04/07/2024
04
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07
2024
Source : edito.seloger.comDans un rapport, la Cour des comptes préconise de changer le mode de calcul de la taxe foncière. L’objectif ? Que les ménages au patrimoine important contribuent davantage. L’essentiel à retenir sur les changements à venir... Lire la suite
Historique
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Discrimination en raison du handicap et charge de la preuve
Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de cassation précise le régime probatoire de la discrimination en rai...Source : www.eurojuris.fr
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Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles, délai de reprise de l'administration
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