
Vidéo : Le droit de se taire dans la fonction publique
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
13/03/2025
13
mars
mars
03
2025
Source : www.eurojuris.frBel enjeu à l'horizon ! Une nouvelle conquête pour le droit de la fonction publique qui, malgré son âpreté, demeure indispensable pour nombre d'entre nous. Et qui vient de recevoir un prompt renfort de la part de ce bon vieux Conseil d’État : "De telles exigences impliquent que l'agent public faisant l'objet d'une procédure disciplinaire ne p... Lire la suite
Historique
-
TASCOM : notion d'établissement et d'enseigne commerciale
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant l...Source : www.legifiscal.fr
-
Annulation d’une exposition : l’absence de remboursement par le prestataire suffit-elle à créer un déséquilibre significatif ?
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceL’article L.442-1, I, 2° du Code de commerce interdit à un partenaire commerc...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rupture brutale des relations commerciales : la compétence internationale française fondée sur le caractère délictuel de l’action
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionCass. 1re civ., 12 mars 2025, n° 23-22.051 Par un arrêt du 12 mars 2025, l...Source : www.eurojuris.fr
-
Contrat d’entreprise : responsabilité du locateur d’ouvrage
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa société La Dormoise avait confié l’installation d’une centrale photovoltaï...Source : www.eurojuris.fr
-
Concurrence déloyale dans la joaillerie de luxe : Absence de parasitisme par Louis Vuitton
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceCass. com., 5 mars 2025, n° 23-21.157 Les faits Les sociétés Richemont e...Source : www.eurojuris.fr
-
Vidéo : Le droit de se taire dans la fonction publique
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicBel enjeu à l'horizon ! Une nouvelle conquête pour le droit de la fonction pu...Source : www.eurojuris.fr