Covid-19 : quels impacts sur les contrats commerciaux ?
Auteur : ADAM-CAUMEIL Judith
Publié le :
01/04/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frLa propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanitaire mondiale qui a conduit le gouvernement français à imposer un confinement général de la population. Nombreuses sont les interrogations des entreprises sur la continuation de leurs relations contractuelles et plus précisément sur la possibilité d’invoquer la force maj... Lire la suite
Historique
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La rupture brutale des relations contractuelles
Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionSelon le code de commerce, engage la responsabilité de son auteur et l'oblige...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa Cour de cassation estime que dans un contrat de mandat, la clause qui ne p...Source : www.eurojuris.fr
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Professions libérales : la place de la confiance dans la rupture des relations commerciales
Publié le : 18/11/2019 18 novembre nov. 11 2019Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionL'article L 442 – 6 du Code de commerce définit un certain nombre de situatio...Source : www.eurojuris.fr