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Comment aider les collectivités à bénéficier des aides d'état ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
20/02/2019
20
février
févr.
02
2019
Source : www.eurojuris.frL'on sait combien la France est mauvaise élève en matière de consommation des crédits européens, et j'avais pu produire il y a quelques jours un article sur ce sujet. On prendra connaissance avec intérêt de la nouvelle circulaire parue en matière d'aides d'État. Il s'agit pour le premier ministre de demander l'augmentation de l'expertise... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueL'assemblée des communautés de France, association regroupant l'immense major...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueOn sait que les collectivités dans le cadre de leur gestion patrimoniale peuv...Source : www.eurojuris.fr
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