Condamnation à la démolition d’une villa menacée par l’érosion
Auteur : DALLEMANE Elorri
Publié le :
12/11/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frPar un jugement du 1er octobre 2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a condamné le propriétaire d’une villa au Cap Ferret à la démolir. En février 2017, un permis de construire a été délivré sur la commune de Lège-Cap-Ferret pour la démolition d'une maison et la réalisation d'une nouvelle construction, avenue de la Conche. Sur déféré pré... Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Collectivités / Urbanisme / ExpropriationPar un jugement du 1er octobre 2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a con...Source : www.eurojuris.fr
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La préemption et l'urgence de suspendre : l'intervention du juge de l'expropriation
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Particuliers / Patrimoine / ExpropriationCollectivités / Urbanisme / ExpropriationLe droit de préemption urbain est particulièrement attentatoire aux libertés...Source : www.eurojuris.fr