Acompte d’IS pour le 16 septembre 2024
Publié le :
11/09/2024
11
septembre
sept.
09
2024
Source : www.legifiscal.frLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre 2024 pour s’acquitter d’un acompte d’IS. Il s’agit du 3e acompte pour les sociétés qui ont un exercice calqué sur l'année civile... Lire la suite
Historique
-
Comptes courants d'associés : taux maximum pour le 4ème trimestre 2024
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration fiscale a récemment publié les taux d’intérêt maximums pour...Source : www.legifiscal.fr
-
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions...Source : www.lemag-juridique.com
-
Imposition des associés de SEL : réforme 2024
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la...Source : www.legifiscal.fr
-
Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 !
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes micro-entrepreneurs en activité ont jusqu'au 30 septembre 2024 pour opter...Source : entreprendre.service-public.fr
-
Acompte d’IS pour le 16 septembre 2024
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre...Source : www.legifiscal.fr