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Imposition des associés de SEL : réforme 2024

Imposition des associés de SEL : réforme 2024

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
Source : www.legifiscal.fr
Une jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la rémunération technique des associés de SEL. Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter des revenus de 2024... Lire la suite

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