Plafonnement CET 2021 : date limite du 31 décembre 2021
Publié le :
08/12/2021
08
décembre
déc.
12
2021
Source : www.legifiscal.frLes professionnels ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour demander un dégrèvement au titre du plafonnement de la CET (contribution économique territoriale) de l'année 2020. Pour la dernière fois, le plafond s'élèvera à 3% de la valeur ajoutée réalisée. Le plafond est en effet passé à 2% au titre de 2021. Lire la suite
Historique
-
Irrégularité de la procédure d'imposition d'une SNC sans incidence sur celle des associés
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'irrégularité de la procédure d'imposition menée à l'encontre d'une SNC résu...Source : www.efl.fr
-
Plafonnement CET 2021 : date limite du 31 décembre 2021
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes professionnels ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour demander un dégrèvement...Source : www.legifiscal.fr
-
La CFE et/ou l'Ifer 2021 à payer au plus tard le 15 décembre
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les...Source : www.efl.fr
-
Taxe sur les salaires : sort de la quote-part de bénéfices des sociétés de personnes
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa quote-part de bénéfices des sociétés de personnes, qui est assimilée aux d...Source : www.efl.fr
-
Prorogation de l’exonération de CFE dans les zones d’aide à l’investissement des PME
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2021 a proroger jusqu'à fin 2022, l'exonération facul...Source : www.legifiscal.fr
-
Un coup de pouce fiscal pour les entreprises favorisant la pratique sportive ?
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDeux élues proposent d’instaurer des crédits d’impôt pour les entreprises inv...Source : argent.boursier.com