Représentant fiscal en matière de TVA : actualisation du modèle de lettre

Historique

• L’ex-TVS également non déductible pour les sociétés soumises à l’IR
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2024 n'a pas que réformé et augmenté les barèmes des...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Représentant fiscal en matière de TVA : actualisation du modèle de lettre
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration fiscale a récemment actualisé le modèle de lettre à utiliser...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À partir du 1er janvier 2025, les entrepreneurs individuels et les entreprise...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 202...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Crédit de TVA et date limite de report
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la date limite de report appli...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le remboursement du prêt personnel apporté en compte courant d’associé est-il déductible au titre des frais professionnels du dirigeant ?  
  Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  A la suite de difficulté financières rencontrées par une société, un accord t...
  Source : www.aurep.com
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