CVAE : déduction des amortissements relatif à des biens donnés en location plus de 6 mois

Historique

• CVAE : déduction des amortissements relatif à des biens donnés en location plus de 6 mois
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Pour la détermination de la valeur ajoutée imposable à la CVAE, les dotations...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Franchise en base de TVA : un décret d’application publié
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  À compter du 1-1-2025, le régime de la franchise en base de TVA est modifié s...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• CVAE : pas de gel des barèmes en 2025
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les dernières communications du gouvernement au sujet du PLF 2025 ne mentionn...
  Source : www.legifiscal.fr
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• CVAE et cession d’immobilisations
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Certaines plus-values de cessions d’immobilisation entrent dans la base impos...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Exclusion du droit à déduction de la TVA pour les véhicules de tourisme : véhicules visés et exceptions
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale précise dans sa doctrine les règles de non-récupérat...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Revalorisation pour 2025 des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale vient de publier pour l’année 2025 les plafonds d’ex...
  Source : www.legifiscal.fr
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