Redéfinition de la reprise d'activité préexistante par l'administration fiscale et la jurisprudence

Historique

• Pensez à payer votre second acompte de CVAE pour le 16 septembre 2024
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Taxe foncière 2024 : avantages fiscaux pour les propriétaires âgés
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Une bonne nouvelle est tombée cet été pour les propriétaires âgés Français :...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Finances publiques locales : un bilan dégradé en 2023
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Situation financière moins favorable qu’attendu, absence de dispositif garant...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Redéfinition de la reprise d'activité préexistante par l'administration fiscale et la jurisprudence
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale a défini la notion de reprise d’activité préexistant...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Taxe de séjour : quelles sont les obligations des hébergeurs ?
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt qui peut êtr...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : les commentaires de l’administration
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des invest...
  Source : www.legifiscal.fr
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