Action en responsabilité contractuelle et interruption du délai de prescription
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
15/06/2020
15
juin
juin
06
2020
Source : www.eurojuris.frLes relations entre maître d’ouvrage et constructeurs sont régies par des prescriptions différentes soit spéciales soit de droit commun. Et lorsqu’un constructeur recherche la responsabilité d’un autre constructeur le régime est différent. Chaque espèce doit donner lieu à une analyse de l’action engagée et de l’époque à laquelle elle a été en... Lire la suite
Historique
-
Pass vaccinal : sésame ou trompe l'oeil pour voyager ? Décryptage du décret 7 juin 2021
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Particuliers / Consommation / ProcéduresCet article traite des dispositions du décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modi...Source : www.eurojuris.fr
-
La saisie immobilière est-elle soluble dans le surendettement ?
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Particuliers / Consommation / ProcéduresEntreprises / Contentieux / Voies d'exécutionParmi les obstacles que le législateur a dressés sur la route du créancier po...Source : www.eurojuris.fr
-
Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Particuliers / Consommation / ProcéduresDevant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...Source : www.eurojuris.fr
-
Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Particuliers / Consommation / ProcéduresDans deux arrêts rendus le 16 juillet 2020, la Cour de cassation rappelle que...Source : www.eurojuris.fr
-
Transport aérien et covid-19 : quelles sont les contraintes imposées aux passagers d'Outre-Mer ?
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Particuliers / Consommation / ProcéduresLe décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales né...Source : www.eurojuris.fr
-
Action en responsabilité contractuelle et interruption du délai de prescription
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Particuliers / Consommation / ProcéduresLes relations entre maître d’ouvrage et constructeurs sont régies par des pre...Source : www.eurojuris.fr